Règlement intérieur

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes personnes participantes à une
action de formation organisée par JS Aide&Formation.
Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales
et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des
sanctions pouvant être prises vis à vis des stagiaires qui y contreviennent et
les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant la
durée de l’action de formation.

Article 2 – Règles d’hygiène et de sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige
de chacun de respect :

• Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur
  les lieux de formation
• – de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de
  formation par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels
  mis à disposition.
• Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle
  des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consigne générales
  et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
• S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en
  avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
• Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions
  disciplinaires.
  • L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons
    alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux
    stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de
    drogue sans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des
    pauses aux boissons non alcoolisées.
  • Il est également formellement interdit de fumer dans la salle dédiée à
    la formation et plus généralement dans les lieux ou est organisé la formation.

Article 3 – Consignes d’incendie
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre
dans le calme les instructions du formateur habilité ou des services de
secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appelé les
secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un
téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 – Accidents
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou
pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou
son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la
direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprendra les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse
de sécurité sociale compétente.

Article 5 – Assiduité du stagiaire en formation
Horaires :
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixée et communiqués au
préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut
entrainer des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent d’absenter
pendant les heures de formation.
Absences, retards et départs anticipés :
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, avertir
l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur,
administration, fongicif, région, pôle emploi,…) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une
faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code de Travail, le stagiaire –
dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose
à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de
l’absence.

Article 6 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation,
l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est
exclusivement réservé à l’activité de formation.
L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié
pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les
règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
o De reproduire les supports de formation
o D’emporter le matériel mis à disposition

Article 7 – Sanctions et garanties disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent
règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le
responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et
de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
o Rappel à l’ordre
o Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou
par son représentant
o Blâme
o Exclusion temporaire de la formation
o Exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de
la sanction prise :
o L’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire
o Et/ou le finance du stage
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été
informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’‘un agissement, considéré comme fautif, a rendu
indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet
immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être
prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus
contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été
répétée.